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Du nouveau sur l’accessibilité

Les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles à tous depuis le 1er janvier 2015. L’échéance n’ayant pas été respectée par un ensemble d’acteurs publics et privés, le gouvernement a mis en place un nouveau dispositif : les Agendas d’Accessibilité Programmée. Ceux-ci doivent permettre aux établissements non accessibles au 31 décembre 2014 de se mettre en conformité dans un délai de 3 ans maximum (prolongeable dans certains cas particuliers), grâce à l’élaboration d’un calendrier de réalisation et d’une programmation budgétaire des travaux. Attention : l’Ad’AP est à déposer en mairie avant le 27 septembre 2015.

Pour vous accompagner dans vos démarches et dans le dépôt de votre dossier de demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP (qui vaut également Ad’AP), le réseau des CMA de Rhône-Alpes a élaboré un guide pratique, actualisé en avril 2015 : Livret-accessibilité.pdf (431 téléchargements) .

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