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Embaucher un apprenti

Embaucher un apprenti

Le service apprentissage des Chambres de Métiers et de l’Artisanat, spécialement adapté aux chefs d’entreprises artisanales qui souhaitent recruter un apprenti, vous permet de mettre en place un contrat d’apprentissage dans le respect des obligations juridiques et pédagogiques.

Les objectifs

  • Mieux connaître l’apprentissage, ses conditions, sa réglementation
  • Gérer les formalités administratives liées au contrat d’apprentissage
  • Proposer la candidature de jeunes
  • Préparer l’accueil

Les +

  • Assurer la transmission des savoirs
  • Développer les compétences de votre entreprise
  • Sécuriser la relation avec votre apprenti

Le programme

Faciliter le développement de l’apprentissage dans l’artisanat

Accompagnement Juridique et administratif

  • Simplifier les formalités incombant aux entreprises
  • Garantir la sécurité juridique des employeurs et des apprentis
  • Évaluer les besoins et les possibilités de formation en fonction de la structure et de l’activité de l’entreprise
  • Choisir un centre de formation
  • Examiner et enregistrer les contrats d’apprentissage

Environnement pédagogique

  • Accueillir l’apprenti
  • Définir une progression pédagogique
  • Assurer le suivi et la relation avec le CFA
  • Participer à l’évaluation

Intervenants

Les agents du service apprentissage de votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat ont une très bonne connaissance de la petite entreprise et de l’environnement réglementaire et pédagogique de l’apprentissage.

Ils s’appuie notamment sur :

  • une plateforme d’expertise en droit du travail mise en place au niveau régional,
  • des formateurs spécialistes de la pédagogie de l’alternance participant à l’organisation du Brevet de Maîtrise.

Entreprise d’accueil : Droits et devoirs de l’employeur

Embaucher un apprenti, c’est former un professionnel sur mesure et lui transmettre ses savoir-faire. L’apprentissage, filière de formation initiale, s’avère très attractive pour les entreprises ; elle est ouverte à plus de 450 métiers, couvre des diplômes allant du CAP au diplôme d’ingénieur en passant par le bac professionnel et bénéficie d’aides importantes.

Habilitation de l’employeur

La déclaration en vue de la formation d’apprentis est intégrée au contrat d’apprentissage.
Les chefs d’entreprises désirant accueillir un ou plusieurs apprentis doivent s’adresser à la chambre consulaire du lieu d’exécution du contrat.
L’entreprise choisit un maître d’apprentissage pour former l’apprenti, qui doit :

  • soit être titulaire d’un diplôme ou d’un titre relevant du même domaine professionnel et de même niveau que celui préparé par l’apprenti et justifier de 2 années d’exercice dans ce domaine,
  • soit justifier de 3 années d’exercice d’une activité professionnelle en relation avec la qualification visée par l’apprenti. Le maître d’apprentissage, qu’il soit chef d’entreprise ou salarié, peut accueillir deux apprentis. Les jeunes en dispositif d’initiation aux métiers de l’alternance (DIMA) sont comptés dans ce calcul. Le maître d’apprentissage peut, en outre, accueillir un redoublant. L’administration peut s’opposer à tout moment à l’engagement d’apprentis et/ou à la poursuite de l’exécution des contrats d’apprentissage en cours lorsque l’employeur ne remplit pas ses obligations. Dans les cas les plus graves, la situation, constatée par l’inspection du travail, donne lieu au prononcé d’une décision dans un délai de 15 jours de la part du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.

Quels engagements pour l’employeur ?

  • Assurer ou faire assurer à l’apprenti une formation professionnelle méthodique et complète correspondant au diplôme ou titre prévu au contrat.
  • Inscrire l’apprenti au CFA et veiller à ce qu’il suive les cours.
  • Désigner un maître d’apprentissage, personne directement responsable de l’apprenti dans l’entreprise et qui joue le rôle de tuteur.
  • Participer aux activités de coordination entre les formations dispensées en CFA et en entreprise.
  • Effectuer, dès l’entrée de l’apprenti dans son entreprise, les déclarations obligatoires afin qu’il bénéficie des lois sociales en vigueur.
  • Prendre rendez-vous avec la médecine du travail.
  • Respecter la législation du travail : horaires, congés, travail de nuit…
  • Verser à l’apprenti le salaire prévu au contrat et l’ajuster à l’évolution du SMIC.
  • L’inscrire et le faire participer à l’examen conduisant au diplôme préparé.
  • Prévenir ses parents (s’il est mineur) ou leurs représentants ainsi que le directeur du CFA en cas d’absence, de maladie, d’accident…

Charges sociales

  • Entreprises de moins de 11 salariés et entreprises artisanales (non compris les apprentis) : exonération totale des cotisations patronales et salariales d’origine légale et conventionnelle imposées par la loi, à l’exception des cotisations accident du travail.
  • Entreprises de 11 salariés et plus (non compris les apprentis) et non artisanales : exonération partielle des cotisations patronales, et exonération totale des cotisations salariales imposées par la loi.

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